2012 – Conseil de l’Europe

La séance de janvier 2012 de la Conférence des organisations internationales non-gouvernementales (OING) a bien débuté avec l’annonce, seulement quelques jours auparavant, qu’Andante s’est vu accorder le statut participatif au Conseil de l’Europe par le Comité des Ministres. Des membres d’Andante ont assisté aux séances des OING en tant qu’observatrices pendant plusieurs années mais cette fois-ci nous avons eu un vote et avons pu participer à l’élection du président(e) et des trois vice-président(e)s de la Conférence.

La Conférence des OING est un des piliers du Conseil de l’Europe mais durant 2011, il a dû procéder à des réductions budgétaires (une baisse de 57% !) et à une restructuration par conséquent. Les ONG se réunissent maintenant seulement deux fois par an et ont trois commissions au lieu de cinq. Chaque commission travaille en collaboration avec les autres piliers du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, l’Assemblée Parlementaire et le Congrès des Autorités locales et régionales. Nous avons été déçues du fait que, cette fois, toutes nos réunions se sont tenues dans un bâtiment séparé de l’Assemblée Parlementaire, ce qui a limité nos opportunités de lobbying.

La Commission ‘Education et Culture‘ a cinq groupes de travail: Culture et Arts et Vivre Ensemble en Europe, l’Enseignement de l’Histoire et sa contribution à la citoyenneté en Europe, l’Enseignement au 21ème siècle, Groupe de réflexion 21 et Education au 21ème siècle, et Accès aux supports numériques. Les représentantes d’Andante sont membres des groupes de travail ‘Histoire’ et ‘Accès aux supports numériques’. Tous les groupes de travail ont retransmis à la Commission et un thème commun fut le besoin de préparation pour la citoyenneté européenne liée aux Droits de l’Homme. Il y a un groupe existant sur ‘Religions et Droits de l’Homme’ qui donne les grandes lignes des idées religieuses et montre la complexité des religions et de leur relation aux Droits de l’Homme. Les représentantes d’Andante ont pris part au travail de ce groupe dès son début.

Lors de la réunion de la Commission ‘Droits de l’Homme’, il y a eu des discussions sur la réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le premier ministre du Royaume Uni David Cameron avait prononcé un discours sur le sujet à l’Assemblée Parlementaire le jour précédent. La Commission Droits de l’Homme est inquiète au sujet des réformes proposées qui pourraient vivement restreindre le droit de recours individuel et la contribution de la Cour et de sa jurisprudence à la démocratie européenne. Elle a exprimé sa forte opposition à la proposition d’imposer des frais à ceux qui saisissent la Cour et a refusé la proposition de demander l’aide judiciaire obligatoire dès le début de la procédure. Elle s’est également fortement opposée à la proposition qui ferait qu’une demande auprès de la Cour soit automatiquement éliminée de la liste des cas après un certain temps, à moins que pendant cette période, la Cour ait invité l’Etat concerné à soumettre des observations.
Une recommandation fut adoptée à poursuivre le combat contre la discrimination pour motif d’orientation sexuelle et pour l’égalité homme/femme.
Quatre nouveaux groupes de travail furent établis pour 2012:
● La Charte Sociale Européenne: pour promouvoir les plaintes collectives, pour encourager les réactions aux rapports nationaux et préparer les audiences annuelles devant la Commission Gouvernementale.
● L’extrême pauvreté et les Droits de l’Homme travaillant en étroite collaboration avec les projets des Nations Unies et de l’Union Européenne.
● La violence envers les personnes âgées et les Droits de l’Homme qui inclue les violences physique, psychologique et matérielle.
● Défenseurs des Droits de l’Homme: pour développer une perception positive du travail sur les Droits de l’Homme dans l’opinion publique et au sein des autorités publiques, et pour agir contre la stigmatisation des défenseurs des Droits de l’Homme.
Les anciens groupes qui finalisent leur travail incluent:
● Les Droits de l’Homme et les religions: le rapport sera présenté au Conseil des ministres au cours de 2012. Les groupes ciblés seront les enseignants et représentants d’organisations religieuses.
● L’éducation aux Droits de l’Homme et à la citoyenneté démocratique dans le domaine des supports numériques. Un séminaire fut organisé en décembre sur les expériences qui existent et les analyses en vue de préparer un symposium ‘Vivre les Droits de l’Homme dans un monde connecté’ en 2012.

Une table ronde s’est tenue à la Commission ‘Démocratie, Cohésion sociale et défis mondiaux’ qui impliquait des participants des structures administratives du Conseil de l’Europe, de l’Assemblée parlementaire, de Congrès des autorités locales et régionales et d’une ONG ‘7 pains’, à Strasbourg, qui sert des repas à environ 300 démunis par jour.
Cette année, la réunion triennale du Forum mondial de l’eau, qui fut mis en place par les Nations Unies, aura lieu à Marseille. Son débat principal sera l’accès à l’eau pour tous et une approche cohérente et structurée de la gestion de l’eau. Le Comité est déjà impliqué dans le processus de consultation pour le Sommet de la Terre de Rio (RIO+20) cette année.
La Commission a neuf groupes de travail mais malheureusement la plupart n’ont pas pu donner leur rapport, faute de temps. Une présentation de Jean-Pierre Estival sur ‘La révolution politique et sociale dans les pays du Sud de la Méditerranée’ a été faite. Certaines de ses déclarations et conclusions ont fait l’objet d’une très vive contestation de la part de plusieurs membres de la Commission. Un projet de résolution et de recommandation sur les ‘Perspectives hommes/femmes dans les processus politiques et démocratiques dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA)’ fut présenté par Anje Wiersinga (Alliance Internationale des Femmes) et après discussions et amendements, il fut adopté.
Anje Wiersinga s’était également chargée d’organiser une réunion d’un ‘groupe de travail librement constitué’ qui a débattu sur le thème du futur des perspectives homme/femme dans les réunions d’affaires des ONG. Les représentantes d’Andante ont rejoint ce groupe. Betty Doornenbal des Pays-Bas fut élue ‘experte homme/femme’ à la réunion plénière finale des ONG. En tant que telle, elle sera membre de la Commission permanente de la Conférence des (OING).
Avec d’autres ONG, Andante fut invitée à assister à une réunion avec Michelle Bachelet, directrice exécutive de ‘UN Women’ (coordination de tout ce qui concerne les femmes aux Nations Unies) qui a parlé de l’égalité homme/femme. Elle a évoqué les mesures d’austérité qui étaient imposées en conséquence de la crise économique et le grand nombre de femmes qui souffrent des réductions de postes dans le secteur public ainsi que dans les services publics tels que la protection infantile. Cependant elle a souligné que l’austérité ne devait pas retarder l’égalité homme/femme, que les femmes devaient faire partie de la solution aux problèmes, qu’elles avaient besoin d’une responsabilisation économique et politique. Elles restent sous-représentées en politique. Mme Bachelet a vanté les mérites des femmes et du rôle qu’elles ont joué dans les soulèvements des pays Arabes et a souligné que les besoins, les droits et les priorités des femmes devaient faire partie du calendrier pour la reconstruction qui s’opère. Malgré des lois et des mesures dans de nombreux pays pour contrer la violence envers les femmes, le problème reste omniprésent. Le Conseil de l’Europe a fait l’objet d’éloges pour la Convention sur la Prévention et le Combat contre les Violences faites aux Femmes et la Violence Domestique. L’instruction des femmes et des jeunes filles est tout aussi importante, ça n’est pas seulement bien et juste, mais aussi un investissement pour le futur.

Freda Lambert, Bureau National des Femmes Catholiques, Angleterre et Pays de Galles
Ancienne membre du Comité de Coordination d’Andante